Ce genre de mesure reste relativement rare dans les pays européens mais "les régimes démocratiques comme autoritaires recourent aux coupures comme outil de contrôle et de censure en période de crise", selon des ONG.
( AFP / MARTIN LELIEVRE )
L'option semble avoir été envisagée par le gouvernement pour les manifestations du 24 octobre, mais bloquer temporairement l'accès aux réseaux sociaux pour contenir des violences se heurte à des limites. Quels moyens techniques permettraient de restreindre les plateformes et dans quel cadre légal ?
En plein cœur de la contestation, les réseaux sociaux sont dans le viseur du gouvernement. Emmanuel Macron les a accusés d'"abîmer nos démocraties" . Matignon a réuni les plateformes pour "mieux prévenir" la diffusion de contenus illicites appelant à la violence.
Selon le média en ligne Blast , le Premier ministre a demandé la semaine passée "à Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de se tenir prêts à couper l'accès à TikTok, Instagram, Snapchat et X" .
"Il y a eu des discussions qui ont été faites par le Premier ministre", a reconnu Emmanuel Macron.
Comment bloquer les réseaux ?
Selon l'association de défense des internautes Internet Society, les gouvernements passent généralement par les fournisseurs d'accès à Internet (Free, Orange, SFR, Bouygues en France) et les services de DNS (comme ceux de Google ou Cloudflare), pour bloquer l'accès aux réseaux sociaux.
Le DNS permet de convertir un nom de site web en une adresse IP numérique, utilisée par les internautes pour trouver le site. Deux techniques principales sont utilisées. La première consiste à bloquer les adresses IP des serveurs des plateformes, ce qui empêche les connexions vers des adresses IP spécifiques. La seconde à bloquer les noms de domaine : lorsqu'un internaute tente d'accéder au site, le système DNS lui renvoie une mauvaise réponse, donnant l'impression que le site est inaccessible.
Ces méthodes restent toutefois "rudimentaires" et imprécises , souligne Internet Society. Elles ne suppriment pas les contenus qui restent en ligne et les utilisateurs peuvent contourner les restrictions à l'aide d'un réseau privé virtuel (VPN) ou, dans le cas d'un blocage DNS, en changeant de serveur DNS.
Le blocage présente également un risque de "dommages collatéraux": plusieurs sites peuvent partager une même adresse IP ou une même infrastructure réseau. Une mesure visant une plateforme peut ainsi rendre inaccessibles d'autres services sans lien avec elle.
Leur contournement peut par ailleurs conduire les utilisateurs vers des VPN ou des services DNS peu fiables , mettant en danger "la confidentialité, la sécurité et la sûreté des utilisateurs".
Quels moyens légaux ?
En 2024, le gouvernement avait ordonné le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, alors confrontée à une vague de violences sur fond de contestation d'une réforme très controversée du corps électoral local. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, avait jugé en 2025 ce blocage "illégal" car ayant porté "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d'accès à l'information".
La juridiction avait toutefois estimé qu'en cas de "circonstances exceptionnelles", une interruption pouvait être légale à trois conditions : qu'elle soit indispensable pour faire face à des événements d'une particulière gravité, qu'aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives et qu'elle soit prise "pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives".
Le Conseil d'État "est toujours assez vigilant pour vérifier l'adéquation, la nécessité, la proportionnalité de la mesure" , note Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l'université de Rennes. Pour éviter d'être contesté en justice, "il y a parfois une stratégie de l'exécutif" d'adopter les arrêtés "au dernier moment". Le juge n'a donc "pas le temps de statuer" avant que la mesure ait déployé ses effets, précise-t-elle.
Une mesure inédite ?
Depuis le blocage temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie et la décision du Conseil d'État, la mesure n'a jamais été ordonnée à nouveau en France.
D'après les derniers rapports annuels de l'ONG Access Now sur les blocages totaux ou partiels d'internet dans le monde, ces opérations restent relativement rares dans les pays européens. Néanmoins, "croire que l'Europe est à l'abri des interruptions d'Internet est une idée reçue dangereuse", commente Felicia Anthonio, qui travaille pour les campagnes contre les coupures en ligne de l'ONG.
"Notre surveillance et nos données montrent que les régimes démocratiques comme autoritaires recourent aux coupures comme outil de contrôle et de censure en période de crise", ajoute-t-elle, dans une réponse écrite à l'AFP.
Parmi les pays européens ayant ordonné de telles mesures, l'Albanie a suspendu début 2025 et pendant 11 mois le réseau social TikTok, au lendemain de la mort d'un jeune de 14 ans lors d'une rixe après un conflit sur les réseaux sociaux. En mars, la Cour constitutionnelle nationale avait jugé que la mesure avait violé la liberté d'expression et la liberté de la presse.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer